Avocats en droit social
Chaque situation est unique. Nous adaptons notre approche en fonction de vos besoins spécifiques, en discutant des options envisageables et vous guidant à travers les implications juridiques pour que vous puissiez prendre des décisions éclairées.
Emergence Labour Law & Mediation s'adresse aux entreprises mais également aux particuliers et aux institutions publiques.
Nous disposons d’une expertise de nombreuses années en droit du travail et de la sécurité sociale développée tant au niveau national qu'international.
Nous conseillons, négocions, concilions et représentons nos clients devant les juridictions et administrations.
Nous intervenons aussi en amont, en participant à la rédaction de contrats de travail, règlement de travail, accords de non-concurrence, clauses de confidentialité ou de tout autre document juridique lié aux relations professionnelles.
Nous disposons d’une expertise de nombreuses années en droit du travail et de la sécurité sociale développée tant au niveau national qu'international.
Nous conseillons, négocions, concilions et représentons nos clients devant les juridictions et administrations.
Nous intervenons aussi en amont, en participant à la rédaction de contrats de travail, règlement de travail, accords de non-concurrence, clauses de confidentialité ou de tout autre document juridique lié aux relations professionnelles.
Nos domaines d’intervention sont :
DROIT INDIVIDUEL DU TRAVAIL
- contrat de travail : de la conclusion à la rupture
- choix d’un statut : travailleur, dirigeant d’entreprise, indépendant, société de management
- optimalisation de la rémunération (salary split, rémunérations variables, avantages en nature, remboursement de frais,..)
- prévention et mesures contre les activités concurrentielles exercées par des (anciens) travailleurs, débauchage de personnel
- bien-être au travail
- discrimination
- licenciement abusif et licenciement manifestement déraisonnable
- protection contre le licenciement
- incapacité de travail – réintégration de malades de longue durée
- travail temporaire et mise à disposition
- travailleurs étrangers et détachement
- (…)
DROIT COLLECTIF
- établissement d'un règlement de travail et de polices internes (car policy, internet policy, gsm policy,...)
- organisation du temps de travail
- aspects sociaux en matière de restructuration et de transfert d’entreprise
- délégation syndicale, CE, CPPT
- élections sociales
- (…)
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- application de la législation sociale relative aux travailleurs salariés et aux travailleurs indépendants
- accident de travail
- ONSS
- Chômage
DROIT PÉNAL SOCIAL
- Assistance en cas de contrôle de l’inspection sociale et bien-être au travail
- Défense en cas d’infraction constatée tel que :
- non-paiement de la rémunération
- obstacle à surveillance
- absence de dimona
- travail au noir
- harcèlement
- détachement irrégulier
(…)
- Représentation devant les juridictions pénales